Pourquoi et comment qualifier votre organisme de formation ?

Dossier de demande de qualification

Constitution du dossier de demande de qualification

En cas de première instruction et de renouvellement de qualification, le Conseil en Management doit présenter, à l'appui de sa demande, l'ensemble des documents du dossier de demande de qualification, qui reflètent :

La satisfaction des clients

  • Un minimum de trois attestations clients par domaine de qualification demande

Le professioninalisme des conseils en management

  • Curriculum vitae des dirigeants et consultants
  • Liste des principaux contrats des deux derniers exercices
  • Plaquette promotionnelle
  • Contrat-type ou conditions générales d'intervention
  • Extrait de casier judiciaire
  • Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle

La pérénité de la structure financière

  • Documents comptables des 2 dernières années
  • DADS 1 et DAS 2 des 2 dernières année

L'environnement fonctionnel du conseil en management

  • Statuts
  • Attestation URSSAF (formulaire 60-3955) et
    documents d'informations à compléter
  • Extrait K Bis

 

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